Vous êtes ici

Ministère de l'Economie et des Finances

Subscribe to flux Ministère de l'Economie et des Finances
Le portail des ministères économiques et financiers
Mis à jour : il y a 1 heure 32 min

#Opendata hackathon valeurs foncières, le 24 avril

24 Avril 2019 - 11:18am
La base « demande de valeur foncière »

La base « demande de valeur foncière » DVF met à disposition des professionnels, des administrations ou des particuliers toutes les informations - prix ou descriptif des biens, etc - déclarées à l’occasion des mutations immobilières (ventes ou adjudications notamment) .

Conclusions de la réunion du conseil de l’innovation

18 Avril 2019 - 2:56pm

Instance interministérielle en charge de définir les grandes orientations et priorités de la politique de l’innovation, le conseil de l’innovation a consacré cette séance à:

Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril

17 Avril 2019 - 5:56pm
L’ensemble des mesures de la loi EGALIM bientôt en vigueur

Après l’entrée en vigueur de l’encadrement des promotions (1er janvier 2019), du relèvement du seuil de revente à perte (1er février 2019), les 5 derniers projets d’ordonnances seront présentés prochainement au conseil des ministres.

Première réunion du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie

12 Avril 2019 - 2:45pm

La mise en place du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie fait suite à la décision du conseil national de l’industrie (CNI) du 5 mars dernier de mettre en place un dispositif d’engagement volontaire et collectif au sujet de la parité femmes-hommes dans l’industrie.

L’objectif de cette première réunion était d’établir une feuille de route, avec l’ambition de présenter un premier état des lieux et des premières pistes d’action lors du prochain CNI.

Programme de stabilité et Programme national de réforme

11 Avril 2019 - 10:21am

Chaque année, le Gouvernement adopte un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice, commun à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires entre les États membres.

Signature du contrat stratégique de la filière ferroviaire

9 Avril 2019 - 5:13pm

À travers ce contrat, l'ensemble de la filière industrielle ferroviaire s’engage sur 13 actions prioritaires autour de 5 axes :

[Vidéo] Lancement de la campagne de l'impôt sur le revenu, le 9 avril, à 10h30

8 Avril 2019 - 5:03pm
Vidéo : suivre en direct la conférence de presse, le 9 avril, à partir de 10h30

Votre navigateur ne supporte pas les iframes.

Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique

8 Avril 2019 - 4:23pm

Les séances publiques sont retransmises en vidéo sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Pourquoi adapter la fiscalité à l’économie numérique ? Une fiscalité encore inadaptée aux réalités économiques

Aujourd’hui, la valeur se trouve dans la donnée alors que notre système de taxation est basé sur la présence physique.

La consultation « Simplifions ensemble » est ouverte jusqu'au 15 avril

4 Avril 2019 - 3:44pm

Dans le cadre du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et son secrétaire d’État Olivier Dussopt, ont lancé le 18 février dernier une grande consultation auprès des agents publics autour d’une question simple : « Comment lever les blocages que vous rencontrez au quotidien ? ».

Passation des pouvoirs entre Mounir Mahjoubi et Cédric O

1 Avril 2019 - 6:13pm
Suivre la passation des pouvoirs en direct sur twitter

En direct | Passation des pouvoirs entre @mounir Mahjoubi et @cedric_o, en présence de @BrunoLeMaire et @GDarmanin https://t.co/L5c4ewu4Nr

data.economie.gouv.fr

1 Avril 2019 - 12:11pm

Le portail data.economie.gouv.fr a pour objectif de valoriser les données ouvertes produites par les services des ministères économiques et financiers  — impôts, budget, Trésor, douanes, entreprises, consommation et répression des fraudes, INPI, Insee... — et de faciliter leurs réutilisations par le plus grand nombre afin d’améliorer le service rendu aux usagers et citoyens.

Pages

Site construit par ImageVector en conformité avec les préconisations MiddleNext Conditions d'utilisation