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Ministère de l'Economie et des Finances

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Mis à jour : il y a 2 heures 50 min

Consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

24 Avril 2018 - 12:25pm
Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) sont envisagées par le Gouvernement.
Il s’agit de la réforme :

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres

11 Avril 2018 - 5:48pm

©Fotolia.com

Chaque année le Gouvernement adopte un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice, commun à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne (UE), participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union.

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018

10 Avril 2018 - 12:38pm

©MEF

La campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril par une conférence de presse qui a eu lieu à Bercy.

Revivez la conférence en vidéo et consultez les principales annonces relatives :

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

9 Avril 2018 - 10:25am
      Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

9 Avril 2018 - 10:24am

 

    Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

L’entreprise Phénix a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or, dit « Permis Conrad », d’une superficie d’environ 43 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Régina, en Guyane.

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource

9 Avril 2018 - 10:18am
      Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

9 Avril 2018 - 10:03am
     

 

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource

9 Avril 2018 - 10:02am
      Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana

9 Avril 2018 - 9:45am
Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement),

Delphine Gény-Stephann a lancé la 12eme édition des Journées européennes des métiers d'art

5 Avril 2018 - 5:18pm

©JEMA

Mettre en valeur les métiers d'art

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a participé le mercredi 4 avril, à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA). Plus tôt dans la journée elle s’était rendue à la Cour de l’industrie pour rencontrer et échanger avec des artisans des métiers d’art.

Ces Journées européennes des métiers d’art sont l’occasion, chaque année, de mettre à l’honneur la diversité des 281 métiers recensés dans ce secteur.

Remise du 31e Prix Turgot le 4 avril [Vidéo]

4 Avril 2018 - 9:42am

©MEF

 

Vous pouvez suivre l'intégralité de cet événement en direct vidéo, le 4 avril à partir de 17h30 :

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