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Ministère de l'Economie et des Finances

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Mis à jour : il y a 2 heures 49 min

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

13 Juin 2018 - 4:42pm

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, et le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, se félicitent de cet accord, qui entérine la révision des directives européennes de 2009 encadrant le secteur des télécoms, autrement appelées « paquet télécom » et participe à la construction d’un marché européen unique du numérique. Il encourage l’investissement dans les nouveaux réseaux à très haut débit, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales.

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)

13 Juin 2018 - 9:48am

« L'État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

       [pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l'image ou la flèche en bas à droite]

Où en est le projet de loi ?

Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français

8 Juin 2018 - 11:10am

La transition énergétique conduit à une très forte croissance des besoins en batteries pour les applications de mobilité (électrification des véhicules) et stationnaires. Compte-tenu du caractère stratégique de ce marché et de son poids économique, l’émergence d’une offre industrielle européenne est un chantier prioritaire.

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

1 Juin 2018 - 11:03am
Mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités

Réunions du G7 des ministres des Finances au Canada

31 Mai 2018 - 11:55am

Les réunions du G7 se dérouleront dans un contexte multilatéral complexe suite aux récentes décisions américaines sur les questions commerciales et sur leur retrait de l’accord nucléaire avec l’Iran.

Participez à la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin

30 Mai 2018 - 3:09pm

La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter une mobilisation concrète tant individuelle que collective. En 2017, de nombreux citoyens répartis dans 30 pays, membres ou non de l'Union européenne, ont participé, avec 3 978 initiatives, activités et événements, dont 1 291 en France.

Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie

29 Mai 2018 - 5:27pm

Édouard Philippe a détaillé le bilan des actions lancées à l’automne dernier ainsi que les nouvelles priorités de travail du conseil national de l’industrie pour les mois à venir. Il a également présenté les différentes mesures pour accompagner le développement de l’industrie française, notamment pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises industrielles.

[Direct vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

28 Mai 2018 - 1:32pm

Cet événement marque un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum ouvrira des pistes de réflexion pour repenser le rôle et le fonctionnement des institutions, afin de rétablir la confiance des citoyens et de mieux répondre aux attentes croissantes d’une classe moyenne en plein essor, dans un contexte d’alternances politiques et de mouvements de contestations populaires ayant marqué l’actualité de l’année écoulée.

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018

25 Mai 2018 - 5:59pm
 Comment consulter son avis ?

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont exclusivement disponibles dans le compte fiscal des redevables (entreprises, micro-entrepreneurs…) accessible depuis leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

La création d’un espace professionnel est donc un préalable obligatoire pour consulter et payer les avis.

La certification des comptes de l'État

24 Mai 2018 - 4:47pm

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des crédits publics. Les parlementaires, les citoyens et l’ensemble des observateurs des finances publiques ont ainsi l’assurance de disposer de comptes transparents, sincères et réguliers, qui restituent une image fidèle de la situation financière de la France.

Réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles les 24 et 25 mai

24 Mai 2018 - 2:08pm
Programme de l’Eurogroupe : Grèce, renforcement de la zone euro et prévisions économique de la Commission

Le jeudi 24 mai, le ministre participe à l’Eurogroupe, avec au programme des discussions une première session consacrée à la Grèce, afin de faire un point sur la quatrième revue du programme grec et les conditions de la sortie de la Grèce du troisième programme.

La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif

23 Mai 2018 - 3:09pm

Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissance, qui est désormais soumis à l’approbation du Conseil.

Filière automobile française : des défis majeurs à relever

23 Mai 2018 - 9:26am

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a participé au comité stratégique de la filière automobile, à Bercy avec Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports et Luc Chatel, président de la Plateforme automobile, Filière Automobile & Mobilités, ainsi que les présidents des principales entreprises de la filière automobile.

 

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin

16 Mai 2018 - 3:44pm
Délai supplémentaire pour déclarer l'IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.

Réunion avec les entreprises françaises concernées par le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)

15 Mai 2018 - 2:42pm

Dans le même temps, la réunion d’échanges et d’information s'est poursuivie pour aborder les volets juridiques et techniques avec les services du Quai d’Orsay et de la direction générale du Trésor.

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions

7 Mai 2018 - 6:34pm

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne, etc.), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Forum de l'action publique : résultats des consultations sur le service public

3 Mai 2018 - 12:01pm

©MEF

Le Forum de l’action publique fait partie du programme intitulé « Action publique 2022 » visant à réfléchir sur la transformation du service public. Pour mener à bien cette réflexion, Action publique 2022 est divisé en trois composantes :

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

27 Avril 2018 - 11:20am
Réunion de l’Eurogroupe

Vendredi 27 avril, le ministre participe à la réunion de l’Eurogroupe, qui est notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante aura lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sortie prochaine de programme de la Grèce, ainsi qu’à une discussion thématique sur la dynamique des salaires dans l’Union économique et monétaire. Ce sera l’occasion pour le ministre de soutenir le principe d’une meilleure coordination des évolutions salariales en zone euro.

À quoi servent vos impôts ?

26 Avril 2018 - 10:53am

Chère Madame, cher Monsieur,

En effectuant votre déclaration de revenus 2018, vous venez d’accomplir un devoir civique. Ce n’est pas un geste anodin, mais un acte primordial qui est au fondement de notre pacte républicain. J’estime légitime qu’en retour, vous puissiez savoir à quoi servent vos impôts.

Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda

25 Avril 2018 - 2:39pm
70 États et 20 organisations internationales

La France accueille les 25 et 26 avril la conférence internationale organisée à l’initiative du président de la République au sujet de la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et individus affiliés à ces organisations. Le président en assure la conclusion le 26 avril à 17h30.

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