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Ministère de l'Economie et des Finances

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Mis à jour : il y a 2 heures 3 min

Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés

25 Septembre 2018 - 3:42pm
Épargne salariale

Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l'innovation en France

25 Septembre 2018 - 3:41pm
Fonds pour l’innovation de rupture

  • Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

25 Septembre 2018 - 3:39pm
Seuils d’effectifs

 

 

PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

25 Septembre 2018 - 2:28pm

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s'est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) lors d'une conférence de presse.

Budget 2019 : cap sur la prospérité

24 Septembre 2018 - 12:51pm

Lors d'une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont explicité les principaux choix opérés dans ce projet de loi de finances pour 2019.

Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

24 Septembre 2018 - 11:12am
Un travail quotidien depuis plus d’un an

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

21 Septembre 2018 - 12:08pm

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.

L'avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 24 août 2018, et depuis le 17 septembre 2018 pour les personnes mensualisées.

Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

21 Septembre 2018 - 10:01am
Code source et algorithme de la taxe d'habitation

Le ministère de l'Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l'impôt sur le revenu ainsi qu'en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles.

La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source et de l'algorithme de la taxe d'habitation 2018 :

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

19 Septembre 2018 - 5:20pm

© MEF

Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, entreprises, associations, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

Faux sites administratifs : une campagne d'information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

17 Septembre 2018 - 5:51pm

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

Droit à l'erreur : installation d'un groupe d'experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale

14 Septembre 2018 - 2:30pm

La loi pour un « État au service d'une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d'une même politique en matière de relation de l'administration fiscale avec le contribuable.

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30

13 Septembre 2018 - 10:24am
Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30

11 Septembre 2018 - 2:33pm
Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)

11 Septembre 2018 - 2:33pm

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :

Participez à l'échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »

10 Septembre 2018 - 4:55pm

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) - Accessible aux personnes à mobilité réduite

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale

5 Septembre 2018 - 4:00pm

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamment de nombreuses mesures destinées à libérer les entreprises, à mieux les financer et à les rendre plus innovantes et plus justes. Si le texte est voté avant fin 2018, elles devraient être mises en œuvre dès le début de l'année prochaine.

Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques

3 Septembre 2018 - 7:15pm
Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas

Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.

Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

3 Septembre 2018 - 6:08pm
Période de la consultation

Du 3 septembre 2018 au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie Minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » dite « Central Bief » (n° 01/1908), « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger » (n° 01-1889), d’une superficie respective d’environ 19,7 km², 7,62 km², 6 km², 5,1 km², situées sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.

[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15

3 Septembre 2018 - 2:28pm

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Laurent Mignon, président de la Fédération Bancaire Française (FBF) et président du directoire du groupe BPCE, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, et les dirigeants du Crédit Agricole, de la Banque Postale, de la Société Générale, du Crédit Mutuel et

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