Ministère de l'Economie et des Finances

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets concrets de transformation numérique pour inspirer les entreprises de tous les secteurs.

Très concrètement, elle vise à permettre à toutes les TPE et PME françaises, de lancer leur transformation numérique d’ici 3 ans.

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets concrets de transformation numérique pour inspirer les entreprises de tous les secteurs.

Ces élections sont organisées exclusivement par voie électronique.

Un mail avec un lien sécurisé vers la plateforme de vote électronique, contenant vos moyens d’authentification, vous sera adressé le 29 octobre 2018 (les électeurs ne disposant pas d’adresse mail  recevront leurs moyens d’authentification par courrier papier) pour vous permettre de créer votre compte électeur et vérifier, dès cette date, les scrutins auxquels vous pouvez voter.

Pour rappel, le prélèvement à la source s'appliquera à compter du 1er janvier 2019.

Il s’agit d’un changement du mode de perception de l'impôt, qui supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces mêmes revenus. En revanche le champ des revenus imposables à l’impôt sur le revenu, son mode de calcul et donc le montant de l’impôt dû, ne changent pas.

Alors que la commande publique représente un levier considérable, celle-ci reste un outil trop rigide pour permettre la croissance des entreprises, et notamment des PME aujourd’hui. La secrétaire d’État a rappelé l’échéance du 1er octobre pour le lancement de la dématérialisation des marchés publics et a évoqué les ambitions du Gouvernement en matière de commande publique.

Plusieurs mesures sont d’ores et déjà inscrites dans le projet de loi PACTE, tandis que de nouvelles mesures seront prochainement adoptées.

1. Suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers (à partir d'octobre 2018, puis en 2019 et 2020)
2. Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail (à partir d'octobre 2018)
3. Augmentation de la prime d'activité (à partir d'octobre 2018 et années suivantes)
4. Revalorisation du complément mode de garde (en novembre 2018)

Ce projet de loi a deux ambitions majeures :

• Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s'est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) lors d'une conférence de presse.

Lors d'une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont explicité les principaux choix opérés dans ce projet de loi de finances pour 2019.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.

L'avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 24 août 2018, et depuis le 17 septembre 2018 pour les personnes mensualisées.

Le ministère de l'Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l'impôt sur le revenu ainsi qu'en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles.

La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source et de l'algorithme de la taxe d'habitation 2018 :