Ministère de l'Economie et des Finances

Vous avez commandé des produits sur un site Internet étranger qui n’ont jamais été livrés et ce, malgré vos relances ? Vous avez probablement été victime d’un « abonnement caché ». Connaissez-vous la procédure de chargeback, ou rétrofacturation, qui peut vous permettre d’être remboursé ? On vous dit tout !

Tous les Français bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation conformément à l'engagement du président de la République.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le plan d’action du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie et lancé le grand défi « IndustriElles » à destination des femmes de ce secteur.

Le Gouvernement a engagé la préparation du Pacte productif pour le plein emploi d’ici à 2025, annoncé par le président de la République le 25 avril dernier. Bruno Le Maire présentera demain à Bercy les grandes orientations du #PacteProductif. Elles s'appuient sur les consultations réalisées dans toute la France.
Suivre en direct l'événement du mardi 15 octobre, à Bercy, à partir de 10h.

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

À l’occasion de la 4è édition des Rendez-vous de l’Artisanat dans le cadre des Artisanales de Chartres, le 11 octobre, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a dévoilé la « Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité ».

Acteur de l'excellence industrielle, le French Fab Tour fait découvrir aux jeunes générations un nouveau visage de l'industrie. Il effectue sa dernière étape dans la cour d'honneur du ministère de l'Économie et des Finances le jeudi 10 octobre 2019.

Le 31 octobre, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne (UE). Si ce départ se fait sans ratification de l’accord prévu par les instances européennes, le droit de l’UE cessera de s’appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n’y aura aucune période de transition. Mais quel serait l'impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise ? Quelles mesures pourriez-vous prendre pour limiter les conséquences sur votre activité ? Pour vous aider à vous préparer, les pouvoirs publics mettent à votre disposition un outil d'autodiagnostic. Faites le test !

La semaine Paris InfraWeek a été lancée, lundi 7 octobre, par une conférence inaugurale à Bercy, organisée par Paris Europlace et la direction générale du Trésor : « Paris Europlace International Infrastructure Forum - Infrastructure Quality». Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a prononcé le discours de clôture.
Revoir l'événement en différé.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté aux associations de consommateurs le bilan des contrôles menés par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Le challenge européen de cybersécurité (ECSC) voit s'affronter plusieurs équipes européennes du 8 au 12 octobre à Bucarest en Roumanie.

À partir d'aujourd'hui, les avis de taxe d'habitation sont envoyés par courrier ou mis à disposition des usagers dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des entreprises du PFL pour 2020.

Récompensant le travail et protégeant les plus faibles, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 s'inscrit dans la transformation du système de protection sociale conformément aux engagements du président de la République.

Baisse majeure de l’impôt sur le revenu, simplification de la déclaration de revenus, poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, reconduction de la prime pouvoir d’achat… Retrouvez l’essentiel des mesures du projet de loi de finances pour 2020.

Nouveaux produits d'épargne retraite entreprise, extension de la réduction générale des cotisations patronales, nouvelles mentions sur les factures... Découvrez le détail ce qui change au 1er octobre 2019.

Poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, nouveaux plans d’épargne retraite… Cet automne, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Découvrez celles qui peuvent vous concerner.

Campagne de communication sur le Plan d'épargne retraite (PER) : vignettes twitter, vignettes facebook, vignettes linkedin, dossier de presse, vidéo

De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et ses textes d'application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite supplémentaire et