Cette réunion a été placée sous le signe de l’extrême vigilance du Gouvernement quant au respect des nouvelles règles issues de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, garantes d’un plus juste équilibre des relations commerciales et d’une meilleure répartition de la valeur au sein des filières.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance du rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, réalisé par Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne.
Votre navigateur ne supporte pas les iframes.
Après les négociations menées depuis deux ans sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le projet d'accord de retrait n'est pas signé. Le Brexit aura des conséquences sur l'activité des entreprises. Il faut donc se préparer à tous les scénarios, y compris à celui d’une sortie sans accord.
Par le biais de la suppression du forfait social, le Gouvernement entend donner une impulsion forte à la mise en place ou au renforcement d’un dispositif de partage de la valeur au sein des TPE/PME. Il veut faire du partage de la valeur ajoutée entre l’entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Du 11 au 25 février 2019 inclus.
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).
La filière des Industries et technologies de santé regroupe en France 3 100 entreprises qui totalisent environ 455 000 emplois directs et associés, et réalisent environ 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 35,6 milliards d’euros à l’exportation.
Votre navigateur ne supporte pas les iframes.
Le comité stratégique de la filière Eau se donne l’ambition d’apporter des solutions nouvelles face aux impératifs de modernisation et d’optimisation des infrastructures, de la maîtrise des micropolluants, d’évolution des métiers et compétences notamment, afin d’affronter les défis environnementaux et les mutations technologiques que connaît le secteur.
Votre navigateur ne supporte pas les iframes.
Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au produit intérieur brut (PIB). Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) financent ces dépenses et assurent une redistribution des revenus.
Votre navigateur ne supporte pas les iframes.
L’État et les régions portent ensemble les enjeux du développement des entreprises, au plan national et dans les territoires. Depuis la réforme territoriale de 2016, les régions sont chef de file, parmi les collectivités, du développement économique au plan local. Elles définissent sur leur territoire les orientations en matière de soutien financier aux entreprises, d’accompagnement de leur internationalisation et d’appui à l’innovation.
La conférence de presse sera diffusée à partir de 14h30 :
Votre navigateur ne supporte pas les iframes.
Dans le cadre des « Entretiens du Trésor », des experts de haut niveau traiteront ce mardi 8 janvier à Bercy des thématiques suivantes autour de trois tables rondes :
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances, par exception au principe général de libre circulation des capitaux.
Si vous êtes dans la même situation que depuis votre dernière déclaration de revenus, vous n'avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est bien ce dernier choix qui sera pris en compte.