Ministère de l'Economie et des Finances

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, adopté précédemment en juin par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

Le CNI international, coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne et Delphine Gény-Stephann, a pour objectif de rassembler les acteurs publics et privés de l’export, en vue de dynamiser les exportations de l’industrie française.

Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité comme l’ont rappelé le président de la République, lors de l’événement AI for humanity le 29 mars dernier et le Premier ministre, lors de son déplacement du 3 mai, à Henrichemont.

Le conseil de l’innovation, instance de pilotage stratégique, orientera l'action du Gouvernement.

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonctionnements mis en évidence dans la gestion des retraits-rappels des produits de nutrition infantile et spécialisée produits par Lactalis.

En utilisant le service « gérer mon prélèvement à la source », les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ont accès aux mêmes fonctionnalités que les usagers ayant déclaré leurs revenu en ligne. Ils peuvent :

- conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l'administration fiscale : dans ce cas, ils n'ont rien à faire, c'est ce taux qui sera envoyé par l'administration fiscale à l'employeur ;

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, enclenchent une nouvelle dynamique pour la transformation numérique de l’industrie, avec la mise en place du CNI Numérique

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Dans l’attente de l'application de la dématérialisation pour les utilisateurs du CESU papier et du déploiement des dispositifs « tout en un », aucun montant ne sera prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux salariés par les particuliers en 2019.

En 2017, 10 ans après son lancement, plus de 6 millions d’usagers ont visité le site www.prix-carburants.gouv.fr.

Plus de 9 900 points de vente permettent aujourd’hui aux consommateurs de connaître en temps réel les prix des carburants.

Le site propose une nouvelle interface plus ergonomique pour faciliter l’accès à l’information.

Présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le comité stratégique d’éducation financière s'est réuni le 3 juillet 2018 en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Ce comité vise à renforcer l’action des pouvoirs publics pour améliorer la sensibilisation du public aux questions budgétaires et financières et lutter contre les inégalités sociales.

Alors que le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est en cours d’examen par le Parlement et définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accompagnement et de conseil, notamment face aux erreurs commises de bonne foi, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude le complète pour cibler

La campagne de déclaration de revenus en ligne 2018 a été marquée par deux faits majeurs :

Depuis le début de l’année, plus de 2 000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en accord avec les collectivités territoriales.

Les nouveaux pylônes seront installés dans un délai maximal de 24 mois. À terme, ce sont 5 000 nouveaux sites par opérateur, dont certains mutualisés, qui permettront de garantir l’accès de tous les Français à la téléphonie mobile de qualité.

Ryder Cup en 2018, Coupe du monde de football féminin en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ... La France a la chance de pouvoir accueillir ces prochaines années des événements sportifs de premier plan.

Cette succession de compétitions est une opportunité exceptionnelle pour les entreprises françaises de valoriser leur savoir-faire et de présenter des références pour se positionner sur les marchés internationaux.

Delphine Gény-Stephann a salué le bilan des commissaires au redressement productif (CRP) qui ont accompagné depuis leur mise en place plus de 3 900 entreprises en difficulté (représentant un équivalent de près de 270 000 emplois), en priorité des PME, dans tous les secteurs et sur tous les territoires.

En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon.

Le jeudi 21 juin, le ministre participe d'abord à un déjeuner célébrant le 20e anniversaire de l’Eurogroupe, puis à un point presse conjoint avec Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre des Finances de la République fédérale d’Allemagne.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et son homologue Olaf Scholz, ministre allemand des finances, ont conjointement établi une feuille de route franco-allemande pour la zone.

Il y a 12 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne ... contre 4 600 en France !

Oui, il faut aider nos PME à grandir et à créer des emplois : c'est l'ambition de la loi #PACTE ! #Colmar pic.twitter.com/jUYZ1sV7cf