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Ministère de l'Economie et des Finances

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Updated: 2 hours 30 min ago

Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi

17 October 2018 - 9:36am

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises

16 October 2018 - 2:29pm

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets concrets de transformation numérique pour inspirer les entreprises de tous les secteurs.

Très concrètement, elle vise à permettre à toutes les TPE et PME françaises, de lancer leur transformation numérique d’ici 3 ans.

Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi

16 October 2018 - 2:28pm

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises

15 October 2018 - 12:04pm

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets concrets de transformation numérique pour inspirer les entreprises de tous les secteurs.

Élections professionnelles 2018

5 October 2018 - 6:23pm

Ces élections sont organisées exclusivement par voie électronique.

Un mail avec un lien sécurisé vers la plateforme de vote électronique, contenant vos moyens d’authentification, vous sera adressé le 29 octobre 2018 (les électeurs ne disposant pas d’adresse mail  recevront leurs moyens d’authentification par courrier papier) pour vous permettre de créer votre compte électeur et vérifier, dès cette date, les scrutins auxquels vous pouvez voter.

Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises

5 October 2018 - 2:00pm
Objet social de l'entreprise

 

Évaluez le montant de votre prélèvement à la source

3 October 2018 - 3:38pm
Un changement du mode de perception de l’impôt, pas de son montant

Pour rappel, le prélèvement à la source s'appliquera à compter du 1er janvier 2019.

Il s’agit d’un changement du mode de perception de l'impôt, qui supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces mêmes revenus. En revanche le champ des revenus imposables à l’impôt sur le revenu, son mode de calcul et donc le montant de l’impôt dû, ne changent pas.

Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance

1 October 2018 - 6:03pm

Alors que la commande publique représente un levier considérable, celle-ci reste un outil trop rigide pour permettre la croissance des entreprises, et notamment des PME aujourd’hui. La secrétaire d’État a rappelé l’échéance du 1er octobre pour le lancement de la dématérialisation des marchés publics et a évoqué les ambitions du Gouvernement en matière de commande publique.

Plusieurs mesures sont d’ores et déjà inscrites dans le projet de loi PACTE, tandis que de nouvelles mesures seront prochainement adoptées.

Les mesures pour le pouvoir d'achat

1 October 2018 - 12:59pm
Les mesures du Gouvernement pour votre pouvoir d'achat
  1. Suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers (à partir d'octobre 2018, puis en 2019 et 2020)
  2. Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail (à partir d'octobre 2018)
  3. Augmentation de la prime d'activité (à partir d'octobre 2018 et années suivantes)
  4. Revalorisation du complément mode de garde (en novembre 2018)

L’examen du projet de loi PACTE a débuté mardi 25 septembre, à l’Assemblée nationale

25 September 2018 - 5:59pm

Ce projet de loi a deux ambitions majeures :

Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création d’entreprise

25 September 2018 - 3:54pm
Création d’entreprise en quelques clics

Loi PACTE : les 3 changements à attendre du côté de votre épargne et du financement des entreprises

25 September 2018 - 3:47pm
Plan d’épargne en actions PME (PEA-PME)

Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés

25 September 2018 - 3:42pm
Épargne salariale

Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l'innovation en France

25 September 2018 - 3:41pm
Fonds pour l’innovation de rupture

  • Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

25 September 2018 - 3:39pm
Seuils d’effectifs

 

 

PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

25 September 2018 - 2:28pm

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s'est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) lors d'une conférence de presse.

Budget 2019 : cap sur la prospérité

24 September 2018 - 12:51pm

Lors d'une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont explicité les principaux choix opérés dans ce projet de loi de finances pour 2019.

Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

24 September 2018 - 11:12am
Un travail quotidien depuis plus d’un an

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

21 September 2018 - 12:08pm

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.

L'avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 24 août 2018, et depuis le 17 septembre 2018 pour les personnes mensualisées.

Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

21 September 2018 - 10:01am
Code source et algorithme de la taxe d'habitation

Le ministère de l'Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l'impôt sur le revenu ainsi qu'en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles.

La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source et de l'algorithme de la taxe d'habitation 2018 :

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