Ministère de l'Economie et des Finances

Élaboré au cours d'une année entière de concertation avec les organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs publics, le texte a été significativement enrichi lors de son examen parlementaire (95 articles au final, contre 36 dans le texte initial du Gouvernement) et validé sans réserve le 1er août 2019 par le conseil constitutionnel.

Saisi par une soixantaine de députés issus des groupes d’opposition, le conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de l’ensemble des dispositions contestées par les parlementaires et n’a pas soulevé d’autres moyens que ceux invoqués directement dans le recours.

En particulier, sont jugées conformes au principe de participation reconnu par le huitième alinéa du préambule de la constitution de 1946 et à l’article 34 de la constitution relatif au partage entre la loi et le règlement :

Par une lettre de mission signée à l'automne 2018, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministre de l'Économie et des Finances ont  confié à Hervé Gaymard une mission sur les entreprises françaises en Afrique.  Cette mission s'inscrit  dans la continuité du discours prononcé à l'université de Ouagadougou le  28  novembre 2017, au cours duquel le président de la République a présenté l'Afrique comme une priorité de la diplomatie économique française.

Intitulé « Financer la IVè révolution industrielle - Lever le verrou du financement des entreprises technologiques », le rapport dresse le constat de la forte dynamique des start-up en France, mais aussi celui de leurs difficultés à se financer à des phases plus avancées de leur développement, c’est-à-dire au niveau du late stage (levées supérieures à 50 millions d’euros) et de la cotation, du fait du manque d’investisseurs spécialisés sur ces segments en France.

Le président de la République a annoncé une baisse d’impôt sur les revenus perçus à compter de 2020. Avec la mise en place du prélèvement à la source, cette baisse d’impôt sera effective dès le mois de janvier 2020, sur votre bulletin de paie si vous êtes salarié ou sur le montant de votre acompte si vous êtes travailleur indépendant.

Le nouveau barème de l’impôt s’appliquera automatiquement au calcul de votre prélèvement.

Le ministre présentera les propositions émises par les agents publics de l’État. Ces propositions feront l’objet d’ateliers de travail et permettront d’engager des chantiers de transformation de la fonction publique.

À la demande du secrétariat d’État chargé du Numérique, la professeure Marie-Anne Frison Roche a analysé l’apport potentiel de l’approche dite de « compliance », aujourd’hui mise en œuvre dans le secteur financier, en matière de gouvernance et de régulation d’internet.

Contents: Chantilly G7 Finance Agenda | What is the G7? | France's Presidency of the G7 in 2019 | Vidéo

Au programme du déplacement : annonce de « French Tech Tremplin » doté de 15 millions d’euros, lancement de l’école numérique « La Plateforme », échanges avec les acteurs de l’inclusion numérique notamment dans les quartiers nord de Marseille ou encore visite de la startup Gojob et de « The Camp » à Aix -en-Provence pour un échange avec des  entrepreneurs dans le cadre du « Pacte productif 2025 » pour le plein emploi, lancé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances.

du 9/07/2019 au 24/07/2019 inclus

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

Sommaire : À l'ordre du jour du G7 Finance de Chantilly| Qu'est-ce que le G7 ? |  La France assure la présidence du G7 en 2019 | En vidéo : les enjeux

Trois objectifs : faire face aux risques pesant sur l’économie mondiale et le système financier, répondre aux défis émergents en matière fiscale, numérique et environnementale, réduire les inégalités au sein des pays et entre les pays.

Du 8 juillet à fin septembre 2019, cette consultation sera menée au cœur des territoires et des filières sur les thèmes relevant du champ de compétence des chambres de commerce et d'industrie (CCI France), des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA France) et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de France Stratégie, du conseil national du numérique, du réseau French Tech et de l'association française des pôles de compétitivité.

La fraude fiscale prive chaque année l’État de ressources importantes. Pour répondre à ce défi, la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 prévoit, parallèlement à un renforcement de l’arsenal pénal, l’affectation d’officiers fiscaux judiciaires au sein d’un nouveau service spécialisé dans la répression de la délinquance fiscale.

Au sein du ministère de l’Économie et des Finances, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice de consommateurs et des  entreprises.

La DGCCRF agit en faveur :

• du respect des règles de la concurrence ;
• de la protection économique des consommateurs ;
• de la sécurité et de la conformité des produits et  des services.

Autorité de contrôle, elle intervient :

Le 30 août dernier, en présence d’Éric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts (CDC), de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et de Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la CDC, Bruno Le Maire avait annoncé le souhait du Gouvernement de mettre en place un grand pôle financier public par le rapprochement de la caisse des dépôts et la Poste, ainsi que la prise de contrôle de CNP assurances par la Banque Postale.

En un an, deux étapes importantes ont été franchies :

Cet événement s’inscrit dans la continuité du lancement de la stratégie nationale en Intelligence artificielle (IA), présentée le 28 mars 2018 par le président de la République, sur la base du rapport de la mission Villani.

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018 vise à créer une nouvelle relation de confiance entre les Français et leur administration. L’ensemble des textes d’application ont été pris au 31 décembre 2018. La mise en œuvre de cet engagement phare du Président de la République est aujourd’hui pleinement engagée.

La transformation numérique soulève de nombreux enjeux relatifs aux mutations de la société, du commerce et des territoires. Elle suscite de réelles opportunités de développement économique et contribue à réduire les inégalités d’accès aux biens et aux services. L’accélération de la transformation numérique des TPE-PME constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement, avec l’initiative France Num lancée à l’automne 2018.

Ce rapport est le fruit de la mission sur les plateformes d’accélération vers l’industrie du futur confiée à Anne-Laure Cattelot par le Premier ministre en octobre 2018.

L’industrie du futur représente une opportunité de compétitivité et d’attractivité pour les entreprises françaises. À ce titre, la mission avait pour objectif de proposer des solutions concrètes pour que les chefs d’entreprises françaises puissent s’approprier les nouvelles technologies numériques pour renforcer leur compétitivité et favoriser la réindustrialisation du pays.

67% des démarches administratives sont aujourd’hui numérisées et 10 millions d’usagers FranceConnectés. Mais beaucoup de progrès restent à faire en matière de services publics en ligne.