Ministère de l'Economie et des Finances

Les détenteurs de télévision doivent s'acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, ex-redevance télé. Quel est son montant ? Comment la déclarer et la payer ? Quelles sont les exonérations possibles ?

Lors d'un déplacement au bureau de douane de Boissy-Saint-Léger, dans le Val de Marne, le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, a présenté les nouvelles mesures relatives au plan de lutte contre les trafics illicites de tabacs et d’accompagnement du réseau des buralistes.

Dans le cadre du déploiement de « France Relance », Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté, le 15 octobre, lors d’un déplacement à Dijon, les 30 premières entreprises régionales lauréates du « fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires », en présence de Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond !

Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié a été créée pour soutenir le recrutement des personnes en situation de handicap. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?

Dans le cadre du mois de la sécurité, le Cyberoctobre, Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) de Bercy a tenu, le lundi 12 octobre 2020 une conférence qui s'intitulait : « Établir des relations de travail avec un tiers employant des moyens informatiques, à distance ou dans nos locaux nous conduit à sécuriser les échanges ».

Dans le cadre de la préparation des discussions sur le projet de loi finances (PLF) pour 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Pierre Goguet, président de CCI France, ont défini les termes d’un accord relatif à la trajectoire financière du réseau des CCI et à son engagement aux côtés de l’État.

Le Gouvernement a remis, lundi 12 octobre 2020, au Parlement, un rapport sur sa stratégie climat pour les financements export public. 

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières prévue pour le jeudi 15 octobre 2020 pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires.

Le ministère dispose d’une immense richesse de données, tant par sa diversité que par sa profondeur et son expérience. Pour fixer un cadre de travail commun autour de la donnée, la feuille de route des données 2020/2021 dresse un ensemble d'actions ministérielles concrètes.

Résolument orienté vers l’utilisateur, ce nouveau site propose des informations concrètes, utiles et claires sur les différentes mesures du plan « France Relance ».

Le site internet www.prix-controle-technique.gouv.fr, qui permet aux automobilistes de comparer les prix des prestations des centres de contrôle technique automobile, est ouvert.

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire des délais de paiement, a remis, le 8 octobre, à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, le rapport annuel 2019 de l’observatoire des délais de paiement.

Le colloque « Numérique et Environnement, faisons converger les transitions » aura lieu le 8 octobre, à Bercy. Il est organisé par le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Suivre le colloque en direct, à partir de 9h30.

Besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? En octobre 2020, cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est renforcée. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ?

Votre avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, est disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 5 octobre 2020 si vous n'êtes pas mensualisé, ou le sera à compter du 19 octobre, si vous êtes mensualisé.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis de la plaine du Rhin » dans le département du Bas-Rhin, présentée par la société Fonroche Géothermie.

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d’Outre-Forêt », présentée par la société Électricité de Strasbourg S.A.