Ministère de l'Economie et des Finances

À partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passera de 25 000 euros hors taxe à 40 000 euros hors taxe. La France est, dès lors, placée dans la médiane européenne pour les marchés de services. Après avoir recueilli l’avis favorable du Conseil d’État et, à l’unanimité de ses membres, celui du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le décret est paru le 13 décembre au Journal officiel.

Votre activité change de cap ? Vous souhaitez faire évoluer l'identité de votre entreprise ? Pour se différencier de la concurrence ou pour préserver la réputation de votre société, changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre structure peut s'avérer bénéfique. Cette action s'accompagne souvent de démarches administratives. Quelles sont-elles ? On vous répond.

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est recouvré directement à la source. Comment sont calculés les taux et montant de votre prélèvement à la source ?

Venez rencontrer le ministère de l'Économie et des Finances au forum de l'emploi tech de l'État, le 12 décembre !
Gratuit et ouvert à tous, le forum de l'emploi tech de l'État s'adresse aussi bien aux agents publics qu'aux candidats extérieurs à l'administration, qu'ils soient jeunes diplômés ou déjà salariés dans la tech, et ce, à tous les niveaux de qualification.Tous les profils de la tech sont recherchés.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni les principaux représentants des organisations professionnelles du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports, le 11 décembre à Bercy, pour un premier bilan de l’impact des mouvements sociaux dans ces secteurs d’activité.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher ont réuni , le 10 décembre 2019, les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.

Vous entamez des démarches afin de créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute soumis à l’obligation de rédiger des statuts afin de fixer les règles qui régiront la vie de votre société sur le plan juridique, fiscal et social. Quand devez-vous les rédiger ? Que doivent-ils contenir ? On vous répond.

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale Christophe Itier annoncent la mise en œuvre effective, à compter du 1er juin 2020, du volet « solidaire » du dispositif de livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés du particulier à domicile et du panier 100 % santé, interdiction de certains additifs alimentaires et produits en plastique jetable… Retrouvez l’essentiel de ce qui va changer au 1er janvier 2020.

La forme juridique de votre société n'est plus en adéquation avec les réalités de votre entreprise à la suite de la baisse de son capital social ou l’arrivée de nouveaux associés ? Vous pouvez la modifier ! Toutefois, ce changement n'est pas anodin : il peut-être soumis à l'accord des associés par exemple et s'accompagne de démarches administratives. On vous explique comment faire.

Les vins et les champagnes font l'objet d'une réglementation très stricte permettant d'assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d'informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.

Modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE, nouveaux seuils d'effectif... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ?

Le gouvernement lance le 3 décembre une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (THD).

Vous réfléchissez à devenir agent commercial ? Quelles démarches devez-vous accomplir afin d'obtenir ce statut ? Une fois obtenu, quelle peut-être la nature de votre activité ? Tour d’horizon de cette profession et des prérequis pour l’exercer.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, lancent, le 3 décembre, lors de l'événement « Agir ensemble pour l’égalité femmes-hommes dans l’économie », une grande consultation publique sur le sujet.

Le 6 décembre aura lieu au ministère de l'Économie et des Finances la 4e édition du forum de la mode qui s'intitulera « les temps de la mode ».

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux, soit un gain moyen de 300 euros par foyer.

La filière automobile fait actuellement face à de nombreux défis de transformation, comme le déclin rapide du diesel et la transition des motorisations vers l'électrique. L'année 2020 sera une année charnière pour l'avenir du secteur. Bruno Le Maire définira à l’occasion de cet événement un objectif de long terme pour repenser ce secteur dans le cadre de la transition écologique, mais aussi un objectif de court terme pour venir en soutien aux sous-traitants de la filière automobile.

Le vendredi 29 novembre, a lieu la journée de la donnée parrainée par Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.