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Ministère de l'Economie et des Finances

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Mis à jour : il y a 14 min

Entreprise : quand le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire

14 Novembre 2019 - 5:38pm

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou président d’association, nommer un commissaire aux comptes (CAC) chargé de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent ce recours obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous respecter ?

Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ?

14 Novembre 2019 - 3:39pm

Afin d’informer au mieux le consommateur sur les denrées alimentaires qu’il est susceptible d’acheter puis de consommer, des règles strictes d’étiquetage doivent être respectées par les professionnels du secteur. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle les règles en vigueur.    

Entrepreneur : comment cesser votre activité ?

14 Novembre 2019 - 1:55pm

Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises,  service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à accomplir.

Conseil national de l'industrie (CNI) : Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher à Marseille, le 14 novembre

14 Novembre 2019 - 10:13am

Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher se sont rendus à Marseille, le 14 novembre, dans le cadre du conseil national de l’industrie présidé par le Premier ministre. Cette réunion, qui s'est tenue en marge de l’« usine extraordinaire » a été l’occasion de dresser le bilan des actions mises en œuvre par le Gouvernement pour soutenir l'industrie et de faire un point sur l’avancement des travaux du Pacte productif pour le plein emploi.

Démarrage prometteur du nouveau Plan d’épargne retraite (PER)

13 Novembre 2019 - 11:49am

Disponible depuis le 1er octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite, introduit par la loi PACTE est plus simple et plus avantageux pour les épargnants. Il contribue au financement des PME et de la transition écologique.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le 12 novembre les professionnels de l’épargne, les superviseurs et les associations d’épargnants, pour faire le point sur son lancement.

Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude

12 Novembre 2019 - 11:36am

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont présenté le 12 novembre à l'agence parisienne du climat, les actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.

Plus d’1 million d’entreprises seront exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) cette année

8 Novembre 2019 - 11:03am

À l’occasion de la mise à disposition des avis de CFE 2019 dans les espaces professionnels sur impots.gouv.fr, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce que près d’1,2 million d'établissements (soit un quart des établissements assujettis à la CFE) seront exonérés de CFE cette année.

Société commerciale : vous devez déposer vos comptes sociaux

6 Novembre 2019 - 11:33am

Après la clôture de leur exercice annuel, les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais toutes les sociétés commerciales sont-elles soumises à cette obligation ? Et si oui, comment faire ? Le point sur la question.

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur

5 Novembre 2019 - 4:50pm

Le rapport prévu à l’article 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, tel qu’amendé par la loi relative à l’énergie et au climat (non promulguée à la date de rédaction du rapport), propose également des pistes de modulation des garanties octroyées par l’État en soutien aux exportations de biens et services utilisés à des fins de production d’énergie à partir de ressources fossiles en fonction de leur impact environnemental.

12e édition de la semaine de la finance solidaire sous le haut patronage de Bruno Le Maire

30 Octobre 2019 - 4:48pm

Du 4 au 11 novembre, Finansol organise sa grande campagne de communication annuelle en lançant la 12e édition nationale de la Semaine de la finance solidaire. Véritable opération de sensibilisation, celle-ci veut faire prendre conscience à chacun qu’il est possible de donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de notre société. Cette nouvelle campagne est placée sous le Haut Patronage de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Forum "Ambition Africa 2019"

30 Octobre 2019 - 2:46pm

Mercredi 30 octobre a eu lieu la 2e édition du forum « Ambition Africa » organisé par Business France au ministère de l'Économie et des Finances.

Cédric O a présenté la stratégie e-sport 2020-2025

30 Octobre 2019 - 9:48am

À l'occasion du salon Paris Games Week, le secrétaire d'État chargé du Numérique, Cédric O, a présenté la stratégie e-sport 2020-2025.

Comment modifier votre avance de crédits d’impôt ?

29 Octobre 2019 - 5:01pm

Services à la personne, dons, hébergements en Ehpad, investissements locatifs... Jusqu’au 5 décembre 2019, il est possible de diminuer, voire de refuser l’avance de 60 % des réductions/crédits d’impôt à percevoir en janvier 2020.

Test révisions

28 Octobre 2019 - 2:25pm

Remise du rapport de Jean-Martin Folz « La construction de l’EPR de Flamanville » à Bruno Le Maire et à Jean-Bernard Lévy

28 Octobre 2019 - 12:16pm

Le lundi 28 octobre 2019, Jean-Martin Folz a remis le rapport « La construction de l’EPR de Flamanville »
au ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire et au Président Directeur Général d'EDF Jean-Bernard Lévy.

Litiges

25 Octobre 2019 - 5:41pm

Téléphones mobiles : limiter les émissions et mieux informer le public

25 Octobre 2019 - 2:04pm

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié le 21 octobre 2019 un avis relatif aux effets sanitaires liés aux ondes émises par les téléphones mobiles, lorsqu'ils sont utilisés près du corps. Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances ont décidé d’engager un ensemble actions, qui permettront de répondre aux préconisations formulées par l’ANSES.

Le plan d'épargne en actions (PEA)

24 Octobre 2019 - 5:04pm

Le plan d’épargne en action est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Explications.

Lancement de la sélection du FT120 et déploiement de French Tech central

23 Octobre 2019 - 3:24pm

 À l'occasion de son déplacement à Rennes le 23 octobre, le secrétaire d'État chargé du Numérique, Cédric O, promeut un accompagnement national pour faire émerger des leaders technologiques dans tous les territoires : lancement de la sélection du FT120 et déploiement de French Tech central.

Premier bilan de la loi relative à la lutte contre la fraude

23 Octobre 2019 - 2:47pm

La loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée, il y a un an, le 23 octobre 2018. À l’occasion de ce premier anniversaire, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la direction du contrôle fiscal d’Ile-de-France (DIRCOFI) pour faire le point sur son application.

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