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Ministère de l'Economie et des Finances

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Mis à jour : il y a 1 heure 4 min

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018

25 Mai 2018 - 5:59pm
 Comment consulter son avis ?

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont exclusivement disponibles dans le compte fiscal des redevables (entreprises, micro-entrepreneurs…) accessible depuis leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

La création d’un espace professionnel est donc un préalable obligatoire pour consulter et payer les avis.

La certification des comptes de l'État

24 Mai 2018 - 4:47pm

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des crédits publics. Les parlementaires, les citoyens et l’ensemble des observateurs des finances publiques ont ainsi l’assurance de disposer de comptes transparents, sincères et réguliers, qui restituent une image fidèle de la situation financière de la France.

Réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles les 24 et 25 mai

24 Mai 2018 - 2:08pm
Programme de l’Eurogroupe : Grèce, renforcement de la zone euro et prévisions économique de la Commission

Le jeudi 24 mai, le ministre participe à l’Eurogroupe, avec au programme des discussions une première session consacrée à la Grèce, afin de faire un point sur la quatrième revue du programme grec et les conditions de la sortie de la Grèce du troisième programme.

La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif

23 Mai 2018 - 3:09pm

Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissance, qui est désormais soumis à l’approbation du Conseil.

Filière automobile française : des défis majeurs à relever

23 Mai 2018 - 9:26am

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a participé au comité stratégique de la filière automobile, à Bercy avec Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports et Luc Chatel, président de la Plateforme automobile, Filière Automobile & Mobilités, ainsi que les présidents des principales entreprises de la filière automobile.

 

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin

16 Mai 2018 - 3:44pm
Délai supplémentaire pour déclarer l'IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.

Réunion avec les entreprises françaises concernées par le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)

15 Mai 2018 - 2:42pm

Dans le même temps, la réunion d’échanges et d’information s'est poursuivie pour aborder les volets juridiques et techniques avec les services du Quai d’Orsay et de la direction générale du Trésor.

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions

7 Mai 2018 - 6:34pm

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne, etc.), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Forum de l'action publique : résultats des consultations sur le service public

3 Mai 2018 - 12:01pm

©MEF

Le Forum de l’action publique fait partie du programme intitulé « Action publique 2022 » visant à réfléchir sur la transformation du service public. Pour mener à bien cette réflexion, Action publique 2022 est divisé en trois composantes :

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

27 Avril 2018 - 11:20am
Réunion de l’Eurogroupe

Vendredi 27 avril, le ministre participe à la réunion de l’Eurogroupe, qui est notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante aura lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sortie prochaine de programme de la Grèce, ainsi qu’à une discussion thématique sur la dynamique des salaires dans l’Union économique et monétaire. Ce sera l’occasion pour le ministre de soutenir le principe d’une meilleure coordination des évolutions salariales en zone euro.

À quoi servent vos impôts ?

26 Avril 2018 - 10:53am

Chère Madame, cher Monsieur,

En effectuant votre déclaration de revenus 2018, vous venez d’accomplir un devoir civique. Ce n’est pas un geste anodin, mais un acte primordial qui est au fondement de notre pacte républicain. J’estime légitime qu’en retour, vous puissiez savoir à quoi servent vos impôts.

Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda

25 Avril 2018 - 2:39pm
70 États et 20 organisations internationales

La France accueille les 25 et 26 avril la conférence internationale organisée à l’initiative du président de la République au sujet de la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et individus affiliés à ces organisations. Le président en assure la conclusion le 26 avril à 17h30.

Consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

24 Avril 2018 - 12:25pm
Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) sont envisagées par le Gouvernement.
Il s’agit de la réforme :

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres

11 Avril 2018 - 5:48pm

©Fotolia.com

Chaque année le Gouvernement adopte un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice, commun à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne (UE), participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union.

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018

10 Avril 2018 - 12:38pm

©MEF

La campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril par une conférence de presse qui a eu lieu à Bercy.

Revivez la conférence en vidéo et consultez les principales annonces relatives :

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

9 Avril 2018 - 10:25am
      Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

9 Avril 2018 - 10:24am

 

    Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

L’entreprise Phénix a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or, dit « Permis Conrad », d’une superficie d’environ 43 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Régina, en Guyane.

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource

9 Avril 2018 - 10:18am
      Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

9 Avril 2018 - 10:03am
     

 

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource

9 Avril 2018 - 10:02am
      Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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