Vous êtes ici

Ministère de l'Economie et des Finances

Subscribe to flux Ministère de l'Economie et des Finances
Le portail des ministères économiques et financiers
Mis à jour : il y a 51 min 21 sec

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

21 Septembre 2018 - 12:08pm

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.

L'avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 24 août 2018, et depuis le 17 septembre 2018 pour les personnes mensualisées.

Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

21 Septembre 2018 - 10:01am
Code source et algorithme de la taxe d'habitation

Le ministère de l'Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l'impôt sur le revenu ainsi qu'en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles.

La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source et de l'algorithme de la taxe d'habitation 2018 :

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

19 Septembre 2018 - 5:20pm

© MEF

Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, entreprises, associations, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

Faux sites administratifs : une campagne d'information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

17 Septembre 2018 - 5:51pm

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

Droit à l'erreur : installation d'un groupe d'experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale

14 Septembre 2018 - 2:30pm

La loi pour un « État au service d'une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d'une même politique en matière de relation de l'administration fiscale avec le contribuable.

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30

13 Septembre 2018 - 10:24am
Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

Votre navigateur ne supporte pas les iframes.

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30

11 Septembre 2018 - 2:33pm
Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

Votre navigateur ne supporte pas les iframes.

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)

11 Septembre 2018 - 2:33pm

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :

Participez à l'échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »

10 Septembre 2018 - 4:55pm

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) - Accessible aux personnes à mobilité réduite

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale

5 Septembre 2018 - 4:00pm

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamment de nombreuses mesures destinées à libérer les entreprises, à mieux les financer et à les rendre plus innovantes et plus justes. Si le texte est voté avant fin 2018, elles devraient être mises en œuvre dès le début de l'année prochaine.

Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques

3 Septembre 2018 - 7:15pm
Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas

Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.

Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

3 Septembre 2018 - 6:08pm
Période de la consultation

Du 3 septembre 2018 au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie Minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » dite « Central Bief » (n° 01/1908), « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger » (n° 01-1889), d’une superficie respective d’environ 19,7 km², 7,62 km², 6 km², 5,1 km², situées sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.

[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15

3 Septembre 2018 - 2:28pm

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Laurent Mignon, président de la Fédération Bancaire Française (FBF) et président du directoire du groupe BPCE, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, et les dirigeants du Crédit Agricole, de la Banque Postale, de la Société Générale, du Crédit Mutuel et

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables

28 Août 2018 - 12:09pm
Plusieurs options au choix des contribuables

Les avis d’impôt sur le revenu indiquent aux contribuables le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.

Pour la plupart, les foyers fiscaux ont désormais la possibilité :

« État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

26 Juillet 2018 - 10:15am

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, adopté précédemment en juin par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

Installation du conseil national de l'industrie (CNI) international

24 Juillet 2018 - 4:19pm

Le CNI international, coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne et Delphine Gény-Stephann, a pour objectif de rassembler les acteurs publics et privés de l’export, en vue de dynamiser les exportations de l’industrie française.

Installation du Conseil de l'Innovation, le 18 juillet

18 Juillet 2018 - 6:03pm

Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité comme l’ont rappelé le président de la République, lors de l’événement AI for humanity le 29 mars dernier et le Premier ministre, lors de son déplacement du 3 mai, à Henrichemont.

Le conseil de l’innovation, instance de pilotage stratégique, orientera l'action du Gouvernement.

Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel

18 Juillet 2018 - 3:22pm
Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonctionnements mis en évidence dans la gestion des retraits-rappels des produits de nutrition infantile et spécialisée produits par Lactalis.

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier

17 Juillet 2018 - 12:20pm
Accès aux mêmes fonctionnalités que les déclarants en ligne

En utilisant le service « gérer mon prélèvement à la source », les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ont accès aux mêmes fonctionnalités que les usagers ayant déclaré leurs revenu en ligne. Ils peuvent :

- conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l'administration fiscale : dans ce cas, ils n'ont rien à faire, c'est ce taux qui sera envoyé par l'administration fiscale à l'employeur ;

Pages

Site construit par ImageVector en conformité avec les préconisations MiddleNext Conditions d'utilisation